1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Haute Mondrve Ai met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données financières assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant au site ou aux services de Haute Mondrve Ai.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation des services de Haute Mondrve Ai impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés. Haute Mondrve Ai se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services

Haute Mondrve Ai propose une plateforme logicielle destinée à l'analyse et à l'aide à la décision en matière financière, s'appuyant sur des méthodes d'intelligence artificielle. Les fonctionnalités précises, les niveaux d'accès et les modalités techniques sont décrits sur les pages du site et peuvent évoluer dans le temps, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGU.

• Accès à des tableaux de bord et rapports d'analyse
• Fonctionnalités de suivi et de restitution de données
• Support et accompagnement selon la formule souscrite

4. Absence de conseil financier

Les analyses, indicateurs et projections générés par la plateforme Haute Mondrve Ai sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations mises à disposition. Haute Mondrve Ai recommande de consulter un conseiller financier ou juridique qualifié avant toute décision d'investissement.

5. Accès aux services et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, ainsi qu'à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire. Haute Mondrve Ai ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses accès.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et aux lois en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Détourner, altérer ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
• Utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte à des tiers
• Extraire, reproduire ou exploiter les contenus de la plateforme sans autorisation préalable
• Communiquer des informations inexactes lors de la création ou de l'utilisation de son compte

7. Tarifs et modalités de paiement

Les formules d'abonnement, leurs tarifs et leurs conditions sont présentés sur les pages dédiées du site. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors taxes et peuvent être révisés à tout moment, sous réserve d'une information préalable des utilisateurs concernés. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées lors de la souscription.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Haute Mondrve Ai (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Haute Mondrve Ai ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à l'utilisation des services dans le cadre défini.

9. Disponibilité et évolutions du service

Haute Mondrve Ai met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès continu à ses services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, dont les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Haute Mondrve Ai ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services, y compris en cas de perte de données, de perte financière ou de préjudice commercial. La responsabilité de Haute Mondrve Ai ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à un tiers.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel ou en contactant Haute Mondrve Ai. Haute Mondrve Ai se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information préalable lorsque cela est possible.

12. Modification des conditions

Haute Mondrve Ai peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution de ses services ou des obligations légales applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ce document.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le lieu d'établissement de Haute Mondrve Ai, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables à l'utilisateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Haute Mondrve Ai via les moyens de contact indiqués sur la page « Contact » du site.